Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site abaval.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Dénomination sociale : ABAVAL POSE, connue commercialement sous le nom Abaval
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 20 000,00 €
- Siège social : 26 boulevard de Strasbourg, 94130 Nogent-sur-Marne
- Immatriculation : RCS Créteil, n° 809 701 287 — inscrite au Registre national des entreprises (activité artisanale réglementée)
- SIRET (siège) : 809 701 287 00025
- Code NAF/APE : 43.32B — Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR94 809701287
- Téléphone : 01 48 76 55 56 — Urgences : 06 63 15 98 78
- E-mail : contact@abaval.fr
- Représentant légal : société FORZEM, Présidente, SARL au capital de 7 500 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 908 557 093, sise 7 bis rue Vincent Gonzales, 33130 Bègles
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est la société FORZEM, en sa qualité de Présidente de ABAVAL POSE, représentée par son gérant, M. Thomas Marteau.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- OVH SAS
- Société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €
- RCS Lille Métropole 424 761 419
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site internet : www.ovhcloud.com
4. Conception et réalisation technique
La conception, le développement et le suivi technique du site sont assurés par l’agence Avis+.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le présent site (textes, images, logos, photographies, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de ABAVAL POSE, est interdite. Les marques et logos des fabricants partenaires cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les photographies de produits et de réalisations sont non contractuelles.
6. Données personnelles
Les données transmises via les formulaires de contact et de demande de devis sont traitées par ABAVAL POSE, responsable de traitement, dans le seul but de répondre à votre demande et d’assurer le suivi de votre projet. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, que vous pouvez exercer à l’adresse contact@abaval.fr ou par courrier au siège social. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. À ce jour, aucun médiateur n’a été confirmé pour ABAVAL POSE.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. ABAVAL POSE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
